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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 331
Majorité des suffrages exprimés : 166
Pour : 175
Contre : 156

 

Le Sénat a adopté


Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (16)

Pour : 15 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

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