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Projet de loi de finances rectificative pour 2012

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Yvon Collin vous a exposé les raisons pour lesquelles nous allons voter ce collectif budgétaire. Nous avons, avant tout, le sens des responsabilités, même si nous aurions souhaité apporter des corrections sur certains points.

À l’évidence, ce collectif budgétaire a pour objectif de renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, de favoriser la compétitivité de nos entreprises, la croissance et l’emploi. Sur le but, tout le monde est d’accord ; c’est sur le reste que des divergences se font jour, pour des motifs au demeurant divers.

Pour ma part, je respecte les points de vue de nos collègues.

M. Francis Delattre. Merci pour eux ! (Sourires.)

M. François Fortassin. Cela fait partie du droit à la différence, qui est l’essence même de la démocratie.

J’ai cependant constaté au cours de ce débat que mes collègues de droite étaient rivés à leurs certitudes, censées produire des résultats remarquables. Comment se fait-il, dès lors, que la dette de notre pays ait pu doubler en cinq ans pour atteindre un niveau abyssal ? Avant de critiquer, vous pourriez au moins attendre un an pour voir si la nouvelle méthode mise en place donne des résultats !

Outre l’augmentation de la TVA et le CICE, peut-être y a-t-il d’autres moyens pour favoriser la compétitivité. J’ai précédemment évoqué la taxation que l’on pourrait mettre en place sur les terrains à bâtir, compte tenu de l’importance du différentiel existant entre les prix des terrains agricoles et ceux des terrains à bâtir. J’ai parlé d’enrichissement sans cause et je maintiens qu’il s’agit bien de cela.

Est-il normal qu’il y ait à la fois, dans ce pays, plus de logements que de gens à loger et tant de mal-logés ou de personnes qui n’ont pas de logement du tout ?

Serait-il aberrant que des personnes qui n’occupent leur appartement que quelques mois par an ou qui le laissent vide aient à acquitter une taxe d’habitation plus importante ? C’est à méditer...

M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué. Cela s’appelle une taxe sur les logements vacants !

M. François Fortassin. Par ailleurs, est-il logique que nous exportions moins que l’Italie ?

Je vais peut-être aller contre certaines idées convenues, mais cela ne me gêne pas : je ne crois pas que notre corps diplomatique, constitué d’hommes et de femmes absolument remarquables, ayant toutes les qualités pour représenter la France, soit pour autant armé pour faire du commerce ! (Sourires. – M. Roger Karoutchi s’exclame.)

M. Vincent Delahaye. C’est vrai !

M. François Fortassin. Regardez comment s’y prennent les Italiens à l’étranger ! Par comparaison, quand on voit les piètres résultats obtenus par nos représentations commerciales dans les pays étrangers, on peut se poser des questions...

Cela ne me dérange pas d’être un parlementaire qui égratigne les idées reçues et sort des sentiers battus ! Je conçois, cher Roger Karoutchi, que vous n’ayez pas la même approche : c’est le droit à la différence !

M. Roger Karoutchi. Décidément ! (Nouveaux sourires.)

M. François Fortassin. Pour conclure, je m’associe à l’hommage rendu au rapporteur général du budget et aux services de la commission des finances.

Par ailleurs, monsieur le ministre, nous avons beaucoup apprécié votre façon de participer aux débats ! (Applaudissements sur la plupart des travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe écologiste et du groupe socialiste.)

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