Accueil » Accès par thème » Économie et finances, fiscalité » Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Économie et finances, fiscalité<<< Revenir à la liste


Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Nombre de votants : 337
Suffrages exprimés : 203
Pour : 183
Contre : 20

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstentions : 16 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

<<< Revenir à la liste