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Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 338
Pour : 183
Contre : 155

 

Le Sénat a adopté

Contre : 17 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

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