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Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011


Résultat du scrutin

Nombre de votants : 336
Suffrages exprimés : 336
Majorité des suffrages exprimés : 169
Pour : 315
Contre : 21

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (17)
Pour : 16 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
N'a pas pris part au vote : 1 - Mme Anne-Marie Escoffier, membre du Gouvernement
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