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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 345
Suffrages exprimés : 324
Pour : 155
Contre : 169

 

Le Sénat n'a pas adopté

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (18)

Pour : 17 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

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