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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 336
Pour : 130
Contre : 206

 

Le Sénat n'a pas adopté

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (13)

Pour : 10 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Philippe Esnol, François Fortassin, Mmes Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstentions : 2 - MM. Pierre-Yves Collombat, Robert Hue

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