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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015

Nombre de votants : 344
Suffrages exprimés : 343
Pour : 134
Contre : 209

Le Sénat n'a pas adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 15 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

Contre : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat

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