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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016

Nombre de votants : 333
Suffrages exprimés : 187
Pour : 127
Contre : 60

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16)

Pour : 12 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mme Josiane Costes, M. Philippe Esnol, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Michel Pélieu, Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat

Abstentions : 3 - MM. Gilbert Barbier, Jean-Noël Guérini, Robert Hue

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