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Projet de loi de régulation bancaire et financière _ Texte n° 555 (2009-2010)

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Anne-Marie Escoffier, pour explication de vote.

Mme Anne-Marie Escoffier. Comment ne pas rappeler que l’Union européenne, tout particulièrement la zone euro, a connu ces deux dernières années la crise financière la plus grave de son histoire ?

Comment ne pas rappeler aussi que, en dépit des aides publiques accordées aux banques, les opérateurs de marché ont profité et continuent de profiter de systèmes de bonus sans guère se soucier de l’importance, parfois de l’indécence des sommes en cause dans un contexte de chômage massif ?

Comment, alors, approuver sereinement les orientations prises par le Gouvernement pour mieux réguler notre système bancaire ?

Je ne veux pas oublier les déclarations du Gouvernement aux termes desquels il s’engageait fermement, en collaboration avec ses homologues du G20, à mettre de l’ordre dans la « maison finance ».

Il semble loin le temps où le Président de la République disait qu’il fallait tordre le cou au capitalisme financier pour sauver le vrai capitalisme, celui des entrepreneurs, acteurs de l’économie réelle.

Or, comme mon collègue Jean-Pierre Chevènement l’a exprimé hier avec beaucoup de force, au cours de la discussion générale, le texte qui nous était soumis n’était pas à la hauteur de ces ambitions. Celui sur lequel nous devons maintenant nous prononcer reste, à bien des égards, en deçà de ces mêmes ambitions. Est-il mis un terme à l’opacité des transactions effectuées avec les paradis fiscaux ? Quel frein est fixé aux pratiques spéculatives les plus douteuses des marchés financiers ? Où est la moralisation du comportement des opérateurs indélicats, qui recourent parfois sans vergogne à des procédés scandaleux ?

Avec ce projet de loi, les bonnes résolutions se sont progressivement estompées : le capitalisme financier, un moment ébranlé, n’attend que de renaître de ses cendres.

Le renforcement de la régulation que le Gouvernement propose au Parlement d’adopter est-il en mesure d’empêcher la survenue de nouvelles crises du même type ? Nombreux sont, parmi les membres du groupe RDSE, ceux qui en doutent et craignent qu’à l’avenir les marchés financiers ne prennent davantage les États en otages en jouant sur les écarts de dette, notamment au sein de la zone euro.

C’est la raison pour laquelle la plupart des collègues de mon groupe voteront contre ce texte ou s’abstiendront.

Pour ma part, j’ai noté avec beaucoup d’attention, tout au long de ce débat, les engagements pris par le Gouvernement, les explications apportées par le président de la commission des finances et, avec quelques autres collègues, je voterai le projet de loi tel qu’il ressort de nos travaux.

 

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