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Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 346
Suffrages exprimés : 158
Majorité des suffrages exprimés : 80
Pour : 158
Contre : 0

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (18)
Pour : 16 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Yvon Collin, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
Abstentions : 2 - MM. Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat
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