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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet _ Texte n° 405 (2007/2008)

M. le président. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Plancade, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la discussion de ce projet de loi, qui va s’achever dans quelques instants a connu quelques… péripéties. En vérité, les événements qui se sont produits à l’Assemblée nationale n’honorent pas forcément le Parlement dans son ensemble : ils ont donné prise aux arguments des imbéciles et des adversaires de la démocratie, qui les utilisent pour discréditer le travail législatif, alors que l’immense majorité des parlementaires, de tous bords, travaille sérieusement. Je regrette donc vivement qu’un tel incident ait pu avoir lieu. (Applaudissements sur les travées de lUMP, ainsi que sur le banc de la commission.)

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État, et M. Henri de Raincourt. Très bien !

M. Jean-Pierre Plancade. Pour le reste, le texte que nous nous apprêtons à voter nous donne l’impression d’être une sorte de ligne Maginot. On comprend bien qu’il n’est pas facile de légiférer en cette matière. Pouvions-nous faire autrement ? Probablement ! Pouvions-nous faire mieux ? Je ne sais pas !

Quoi qu’il en soit, par-delà le texte lui-même et ses imperfections, dont nous sommes conscients, il était nécessaire d’envoyer un signe aux créateurs,…

Mlle Sophie Joissains. Très bien !

M. Jean-Pierre Plancade. …de leur apporter notre soutien.

M. Jacques Legendre, président de la commission des affaires culturelles. Tout à fait !

M. Jean-Pierre Plancade. Il importait également d’envoyer un message clair aux fournisseurs d’accès à internet et à l’ensemble de la population : nous ne laisserons plus faire n’importe quoi sur la Toile ! (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

Mlle Sophie Joissains. Bravo !

M. Jean-Pierre Plancade. Mes chers collègues, le RDSE s’apprête à voter ce texte sans états d’âme. Il ne jouera pas, contrairement à ce que j’ai pu entendre, un rôle de « supplétif ». Pour ma part, j’ai beaucoup de compassion intellectuelle pour ceux qui, dans un premier temps, ont voté pour et qui, aujourd’hui votent contre ou s’abstiennent.

La quasi-totalité des membres du RDSE votera ce texte, car ce groupe est composé de femmes et d’hommes libres. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de lUnion centriste et de lUMP.)

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