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Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 203
Suffrages exprimés : 203
Pour : 0
Contre : 203

 

Le Sénat n'a pas adopté

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (19)

Contre : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat

N'ont pas pris part au vote : 17 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

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