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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion _ Texte n° 7 (2008/2009)

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Monsieur le haut-commissaire, ce texte constitue pour nous un véritable piège !

Dès l’instant où vous vous attaquez à la précarité, nous ne pouvons qu’approuver.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Cela commence bien !

M. Jean-Pierre Plancade. Attendez la suite : in cauda venenum ! (Sourires.)

M. François Fortassin. Pour autant, si certains ont affirmé que ce texte n’était pas parfait, nous considérons, quant à nous, qu’il est un tissu d’imperfections ! (Exclamations sur les travées de lUMP.)

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. C’est excessif !

M. François Fortassin. Ce projet de loi est un mélange de générosité et d’utopie. À tout le moins, il témoigne d’un aveuglement coupable devant les réalités.

Tout d'abord, vous placez les départements au pied du mur alors qu’ils ne savent pas à quelle sauce ils seront mangés d’ici à quelques mois.

M. Nicolas About, président de la commission des affaires sociales. Une sauce piquante, ou aigre-douce… (Sourires.)

M. François Fortassin. Ce problème mérite tout de même qu’on s’y attarde !

Ensuite, pensez-vous vraiment que ce nouveau dispositif ne va pas créer un effet d’aubaine pour les entreprises et, partant, susciter certaines dérives ?

M. Alain Vasselle. Dans la grande distribution !

M. François Fortassin. Certains orateurs ont évoqué les effets pervers de ce texte, et je crois qu’il s'agit là d’un point très important.

Enfin, dès lors que vous n’avez pas prévu de mesures d’accompagnement, vous allez mettre le feu au sein des entreprises, notamment des plus petites : il y aura, d’un côté, des salariés qui y travaillent depuis des années et qui disposent d’un réel savoir-faire et, de l’autre, ceux dont la productivité très faible, ce qui est d'ailleurs bien naturel puisqu’ils sont coupés de l’emploi depuis plusieurs années.

Que vous le vouliez ou non, monsieur le haut-commissaire, cette coexistence posera de véritables problèmes ! Mais je sais que, chez vous, l’utopie compte bien plus que la réalité, comme vous l’avez prouvé à diverses reprises.

Mme Bernadette Dupont, rapporteur. Ce n’est pas de l’utopie, c’est de l’espoir !

M. Martin Hirsch, haut-commissaire. C’est une utopie créatrice !

M. François Fortassin. Toutefois, peut-être l’avenir vous donnera-t-il raison, et c’est pourquoi la majorité de notre groupe votera ce texte, même si c’est sans grand enthousiasme ! (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées de lUnion centriste et de lUMP.)

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