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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

 

Nombre de votants : 341
Suffrages exprimés : 223
Majorité des suffrages exprimés : 112
Pour : 196
Contre : 27

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 15

Contre : 1 - M. Robert Tropeano

Abstention : 1 - M. Michel Charasse

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