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Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie 15 Juin 2011
| Résultat du scrutin |
| Nombre de votants : | 337 |
| Suffrages exprimés : | 336 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 169 |
| Pour : | 336 |
| Contre : | 0 |
Le Sénat a adopté
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (18)
Pour :
17
- MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Jean-Marie
Bockel,
Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Denis Detcheverry, Mme Anne-Marie
Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques
Mézard,
Jean Milhau, Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Plancade, Robert
Tropeano,
Raymond Vall, François Vendasi
N'a pas pris part au vote : 1 - M. Daniel Marsin