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Projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 337
Suffrages exprimés : 336
Majorité des suffrages exprimés : 169
Pour : 336
Contre : 0

 

Le Sénat a adopté

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (18)

Pour : 17 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Jean-Marie Bockel, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Denis Detcheverry, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Daniel Marsin

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