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Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie - CMP 17 Octobre 2013
| Résultat du scrutin |
| Nombre de votants : | 346 |
| Suffrages exprimés : | 346 |
| Pour : | 346 |
| Contre : | 0 |
Le Sénat a adopté
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (18)
Pour : 18 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi