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Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte

Nombre de votants : 332
Suffrages exprimés : 308
Majorité des suffrages exprimés : 155
Pour : 308
Contre : 0

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 17

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