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Projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - CMP

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 346
Suffrages exprimés : 312
Pour : 175
Contre : 137

 

Le Sénat a adopté

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (18)

Pour : 16 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
Contre : 1 - M. Gilbert Barbier

Abstention : 1 - M. Jean-Pierre Chevènement

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