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Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie 20 Février 2018
| Résultat du scrutin |
| Nombre de votants : | 347 |
| Suffrages exprimés : | 346 |
| Pour : | 344 |
| Contre : | 2 |
Le Sénat a adopté
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (21)
Pour : 21 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Mme Josiane Costes, M. Ronan Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve, M. Joël Labbé, Mme Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Franck Menonville, Jean-Claude Requier, Raymond Vall