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Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française - CMP

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 314
Majorité des suffrages exprimés : 158
Pour : 313
Contre : 1

 

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (18)

Pour : 18 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Jean-Marie Bockel, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Denis Detcheverry, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Daniel Marsin, Jacques Mézard, Jean Milhau, Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

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