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Projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution - CMP 11 Juillet 2011
| Résultat du scrutin |
| Nombre de votants : | 339 |
| Suffrages exprimés : | 314 |
| Majorité des suffrages exprimés : | 158 |
| Pour : | 314 |
| Contre : | 0 |
Le Sénat a adopté
Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (18)
Pour : 18 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Jean-Marie Bockel, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Denis Detcheverry, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Daniel Marsin, Jacques Mézard, Jean Milhau, Aymeri de Montesquiou, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi