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Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 345
Suffrages exprimés : 342
Majorité des suffrages exprimés : 172
Pour : 320
Contre : 22

 

Le Sénat a adopté

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (18)

Pour : 15 - MM. Nicolas Alfonsi, Gilbert Barbier, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Yvon Collin, François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
Contre : 2 - MM. Jean-Pierre Chevènement, Pierre-Yves Collombat 
Abstention : 1 - M. Robert Hue
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