Accueil » Accès par thème » Entreprises » Projet de loi portant création du contrat de génération

Projet de loi portant création du contrat de génération

Résultat du scrutin

Nombre de votants : 346
Suffrages exprimés : 327
Majorité des suffrages exprimés : 164
Pour : 193
Contre : 134

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (18)
Pour : 17 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
<<< Revenir à la liste