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Projet de loi portant sur la création des emplois d'avenir

M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano.

M. Robert Tropeano. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la situation du marché de l'emploi en France est alarmante, chacun s'accorde à le reconnaître. Depuis des mois, le chômage ne cesse de s'aggraver – nous venons d'ailleurs de dépasser le chiffre de 3 millions de chômeurs – et les jeunes en sont les premières victimes. Il nous était impossible de rester plus longtemps indifférents à ce mal qui ronge la société française.

Je souscris entièrement à l'intention du Gouvernement de vouloir mettre fin à cette situation par la mise en place des emplois d'avenir, qui permettront de créer 150 000 emplois à l'horizon de 2014. Ce n'est pas rien !

Pourtant, au cours des débats, l'opposition n'a eu de cesse de dénoncer un texte prétendument imparfait. Certes, les contrats d'avenir…

M. Michel Sapin, ministre. Vous me devez 2 euros ! (Sourires.)

M. Robert Tropeano.… ne régleront pas le problème du chômage d'un coup de baguette magique. Ce n'est d'ailleurs pas leur ambition. Ils sont surtout, en ce début de législature, le signe que la nouvelle majorité a choisi de se saisir de cette question à bras-le-corps et a décidé d'en faire sa priorité absolue. Ce texte est la première étape de la politique volontariste que le Gouvernement entend mener en matière d'emploi. Le temps de l'immobilisme est enfin révolu !

Il aurait été sûrement plus facile de ne rien faire Je pense, pour ma part, que cela aurait été désastreux. Les jeunes sortis de l'école trop tôt traversent une période de profond désarroi. Ils alternent stages, missions d'intérim et périodes de chômage, et leur espoir de trouver un emploi qui leur permette une véritable insertion professionnelle est faible.

Nous nous réjouissons des mesures que vous nous avez proposées, monsieur le ministre. Elles sont concrètes et constituent une réponse pour tous ces jeunes exclus du marché du travail. Il s'agit d'un signe fort en termes de lutte contre le chômage. Cela méritait d'être salué.

Le texte auquel nous avons abouti au Sénat, puis en commission mixte paritaire, est cohérent et pragmatique. Permettez-moi en cet instant de remercier le rapporteur de la commission des affaires sociales pour son travail de grande qualité. Les améliorations apportées tant par l'Assemblée nationale que par le Sénat ont considérablement enrichi le dispositif.

Tout d'abord, nous avons conforté les garanties offertes aux bénéficiaires des emplois d'avenir, puisqu'il s'agira essentiellement de contrats à durée indéterminée à plein temps. C'est une excellente chose. Le CDD s'impose en effet de plus en plus au détriment du CDI, ce qui accroît inéluctablement la précarité chez les jeunes. Par ailleurs, les employeurs sont assez peu enclins à recruter du personnel inexpérimenté. De nos jours, un jeune non qualifié et sans aucune expérience professionnelle ne peut malheureusement accéder durablement à l'emploi. Les emplois d'avenir leur offrent cette première expérience professionnelle tant réclamée. Nos travaux ont par ailleurs permis de renforcer l'encadrement du dispositif et d'éviter les effets d'aubaine.

Le dispositif comporte également un volet formation très important. Les employeurs devront en effet assurer une formation qualifiante aux bénéficiaires de ces contrats. Cet accompagnement est indispensable. C'est une nécessité si l'on veut pérenniser l'insertion professionnelle de ces jeunes, leur permettre d'acquérir des compétences professionnelles et de reprendre surtout confiance en eux. Je tiens, à ce sujet, à me féliciter que nous ayons conforté les missions de l'Association pour la formation professionnelle des adultes et sécurisé les versements que l'État effectuera auprès de l'association.

En revanche, je regrette que vous ayez choisi de ne pas inclure les emplois saisonniers dans ce dispositif. Cette mesure aurait été susceptible d'aider des jeunes peu ou pas qualifiés à sortir du chômage et de la précarité dans des territoires où l'activité saisonnière reste le seul secteur créateur d'emplois. Dans la plupart des territoires ruraux, l'activité saisonnière est l'une des rares voies d'accès à l'emploi pour ces jeunes confrontés à des offres d'emploi souvent précaires. Selon une étude de l'INSEE, 85 % des contrats saisonniers ont une durée inférieure à trois mois par an. En réservant son application aux contrats saisonniers assurant douze mois de travail sur trois saisons, le dispositif que nous vous proposions aurait permis d'améliorer les conditions d'emploi des jeunes exerçant une activité saisonnière.

Le chômage des jeunes, en particulier celui des moins qualifiés, ne doit plus être une fatalité. C'est pour cette raison que les membres du RDSE, dans leur grande majorité, apporteront leur soutien aux emplois d'avenir. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

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