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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, l'extrémisme n'est pas le monopole des salafistes. Nous disons oui à la fermeté et non aux discours de haine qui sont incompatibles avec la République.

La Nation pleure les morts de Nice. Au-delà de la compassion, à la souffrance des victimes et de leurs familles répondent l'indignation et la révolte des Français. Lorsque le sang des innocents coule, et celui des enfants en premier, les mots ne sauraient suffire à consoler, à réparer, à apaiser.

Nos concitoyens veulent des actes. Ils attendent de ceux auxquels ils ont confié leur destin, même par défaut, et qu'ils appartiennent aux pouvoirs exécutif ou législatif, qu'ils soient à la hauteur de la situation. Le régime et ses institutions ne facilitent pas les choses.

Rappelons que, au cours du XXe siècle, par deux fois, lorsque la France vacillait, deux hommes se sont levés et ont concentré autour de leur personne la grandeur de la Nation. Monsieur le président du Sénat, c'est en pleine conscience que, ici même, hier, vous avez rappelé le mois de mars 1918. En effet, face à l'indicible, le devoir des dirigeants est de restaurer la confiance par une volonté sans faille.

L'objectif de Daech est clair : semer la terreur, fracturer notre société, opposer les communautés et les sensibilités, susciter des discours de haine et d'extrémisme. Le moment est d'autant plus propice à de telles entreprises que nous nous rapprochons de l'échéance présidentielle, celle dont, malheureusement, tout découle.

De fait les tirs et un camion tueur ont pour finalité de faire exploser l'unité nationale. Le devoir de responsabilité s'impose à tous, y compris aux médias, dont certains et, en particulier, la chaîne publique ne sont pas illustrés. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

Or aucune manœuvre politicienne ne saurait être à la hauteur de l'enjeu ; qu'il s'agisse, pour les uns, du projet de révision constitutionnelle ou, pour certains autres, d'une course poursuite avec l'extrême droite, ce n'est pas ce qu'attendent les Français !

Nous nous trouvons certes face à un défi sécuritaire, mais d'abord face à un défi moral, qui impose un sursaut républicain, une affirmation des valeurs de la République, le rejet de toute dérive communautaire et le rejet de toute concession sur la laïcité. Monsieur le Premier ministre, sur ce point, nous sommes en adéquation totale.

Notre groupe sait dire à l'exécutif ce qu'il pense ; dans ces circonstances où la tâche de ce dernier est lourde – parfois accablante –, je tiens à m'adresser à ceux qui aspirent à retrouver, dans quelques mois, le pouvoir : gardez-vous de propos excessifs, voire injustes, car notre débat sur la préservation de ce que doit être un État de droit a d'abord et avant tout besoin de dignité, ce dont notre enceinte ne manque pas. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur plusieurs travées du groupe socialiste et républicain.) Dans les difficultés actuelles, je persiste par ailleurs à adresser au ministre de l'intérieur un message amical de soutien.

Débattre dans la dignité ne signifie pas une absence de débat. Il est souhaitable qu'un consensus de fond, et non de circonstances, émerge sur les questions de sécurité, car celle-ci n'est ni de droite ni de gauche, elle est un droit pour tous ceux qui vivent sur notre sol, même si ce n'est pas dans la culture de la Ve République.

La prolongation de l'état d'urgence, accompagnée de dispositions nouvelles, répond-elle tant aux impératifs de sécurité qu'à la nécessité du maintien d'un État de droit ? Le vote des sénateurs du groupe RDSE, dans le respect absolu de leur liberté, apportera à cette question une réponse diverse.

Elle sera négative pour ceux qui ont toujours combattu le principe de telles lois, tels Gilbert Barbier et Pierre-Yves Collombat, mais positive pour d'autres. Certains seront in fine sensibles aux évolutions à attendre du débat en commission mixte paritaire, qui pourrait nous débarrasser d'ajouts de posture médiatique, tels que la rétention de sureté. Je ne doute pas à cet égard que les deux partis dominants aient déjà ficelé une commission mixte conclusive.

M. Michel Mercier, rapporteur. C'est bien la première fois que les centristes sont qualifiés de dominants ! (Sourires sur les travées de l'UDI-UC.)

M. Jacques Mézard. Disons les choses telles qu'elles sont : c'est plus simple et plus clair.

Sur l'état d'urgence lui-même, dois-je rappeler que, le 13 juillet, la commission des lois proposait à l'unanimité sa levée et que, le 14 juillet, le Président de la République lui-même annonçait sa non-reconduction ?

Soyons clairs, la reconduction pour six mois de l'état d'urgence n'a que peu d'intérêt pratique ; elle représente plutôt une vertu de communication à l'égard de nos concitoyens, tant pour les rassurer que pour ancrer dans l'esprit de chacun, s'il était encore nécessaire de le faire, que la situation de crise est exceptionnelle et la vigilance indispensable.

En revanche, nous ne saurions éluder ce qui nous parait l'essentiel. À cet égard, notre première question est la suivante : quels sont les besoins réels de nos forces de sécurité et de renseignement ? Par ailleurs, comment ne rien dire de notre politique étrangère et des raisons du ciblage de la France ?

J'ai déjà souligné à plusieurs reprises à cette tribune, et déjà au Congrès le 16 novembre dernier, que la véritable priorité était de donner à nos forces de sécurité tous les moyens humains et matériels nécessaires à leurs missions. Ces derniers mois, une tâche considérable et épuisante a reposé sur eux : ils n'ont donc pas à être critiqués ; il faut plutôt les remercier et les conforter ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées du groupe socialiste et républicain.)

Au moment où le Président de la République annonce des baisses d'impôts pour l'année prochaine, je suis sûr que la grande majorité des Français sera prête à y renoncer si cet argent peut être utile au renforcement de leur sécurité ! (Applaudissements sur plusieurs travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Monsieur le Premier ministre, quelle est votre réponse à cette question ?

Quant à la justice, y compris administrative, elle n'a pas forcément besoin d'une avalanche de nouveaux textes ; elle veut plutôt des moyens pour pouvoir appliquer avec célérité les lois existantes et les décisions prises.

Le combat contre Daech en Irak et en Syrie est indispensable, et nous soutenons sans réserve les opérations de nos forces armées, mais la France est devenue l'une des principales cibles du terrorisme islamiste. On ne pourra pas éluder longtemps le débat sur l'origine de ce ciblage.

Nous nous souvenons des décisions courageuses prises en 2003 par le président Chirac ; en revanche, depuis une dizaine d'années, la politique étrangère que nous avons conduite, de l'intervention en Libye à nos attaques systématiques contre le régime syrien, qui a certes bien des défauts, en passant par nos prises de position vis-à-vis de la Russie, n'a malheureusement pas apporté que des progrès.

Quant aux leçons de droits de l'homme dispensées par quelques philosophes nantis, elles s'arrêtent devant le pétrole du régime saoudien et des émirats. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Dire ce que l'on pense et faire ce que l'on dit : c'est cela qui peut et doit réconcilier le peuple de France avec ses représentants. Populisme et communautarisme sont aujourd'hui les deux cancers de notre vie publique.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Jacques Mézard. La République, c'est la conjugaison de la liberté et de l'autorité. C'est ce qu'a rappelé, dans les pires heures de la France, celui que vous avez cité hier, monsieur le président. (Applaudissements sur les travées du RDSE et du groupe socialiste et républicain. – M. Pierre Laurent applaudit également.)

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