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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard, sur l'article.

M. Jacques Mézard. Nous entrons en effet dans le titre II du projet de loi, qui n'est plus du tout relatif à l'état d'urgence et à sa prorogation. Il inclut, en fait, des dispositions, dont certaines ont déjà été votées par le Sénat, mais que l'on nous soumet, de nouveau et globalement, dans des conditions – je le dis avec mesure et gravité –, qui ne me paraissent pas correspondre à l'état d'esprit d'union et de rassemblement que nous souhaitons.

Comme je le disais ce matin à M. le rapporteur, nous avons besoin d'un texte sur lequel nous puissions in fine trouver, non pas un compromis – je n'aime pas ce mot –, mais un certain consensus. Cela constituerait un message positif vis-à-vis de nos concitoyens. Il n'est donc pas opportun d'ajouter des dispositions, que vous voulez faire passer et qui, d'une manière ou d'une autre, aboutiront.

Vous avez proposé que le projet de loi inclue un titre II intitulé « Dispositions relatives au renforcement de la lutte antiterroriste ». Toutefois, nous sommes tous d'accord pour lutter contre le terrorisme ! D'ailleurs, nous n'arrêtons pas de faire des textes en ce sens, avec l'efficacité que l'on constate…

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