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Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Jacques MEZARD

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la grande majorité du groupe que j'ai l'honneur de représenter votera le texte de la commission mixte paritaire.

M. Bruno Retailleau. Bravo !

M. Jacques Mézard. Nous avons tenu compte – j'y reviendrai – des évolutions que le texte a connues depuis qu'il a été adopté par le Sénat.

In limine, face au drame qui a touché une nouvelle fois tant de familles – résonnent en cet instant encore à mes oreilles les mots prononcés hier par notre collègue Estrosi Sassone, son cri du cœur,…

M. Charles Revet. C'est vrai !

M. Jacques Mézard. … et malgré les réticences que je vous ai exposées hier, si nous votons le texte de la CMP, c'est par volonté d'envoyer à nos concitoyens un message de confiance et de rassemblement.

Nous voulons leur dire qu'au-delà des différences, au-delà de ce qui très légitimement en République oppose les uns et les autres, il y a l'intérêt général et le sens de l'État et de la République.

Cela ne doit rien effacer bien sûr. Un jour, il faudra revenir sur les causes de ce qui s'est passé. Le moment n'est pas encore venu.

Je viens de dire la raison fondamentale pour laquelle la majorité de notre groupe votera ce texte.

J'avais exprimé avec force dans nos débats d'hier, monsieur le rapporteur, ce que je pensais de certains amendements ajoutés par la commission des lois : ces excroissances inopportunes constituaient une ligne que nous ne pouvions pas franchir, en raison de la tradition et de notre attachement aux valeurs de liberté, pour nous constitutives de la République.

Le présent texte, mes chers collègues, est plus le fruit de l'opposition nationale que du Gouvernement. (MM. Daniel Chasseing, René-Paul Savary et Daniel Gremillet applaudissent.) Cela révèle une certaine fragilité du pouvoir exécutif – je le dis comme je le pense –, mais aussi votre immense habileté diplomatique, monsieur le rapporteur, que chacun se plaît à souligner à longueur de journée.

Ce que l'on peut aussi relever, c'est la dignité des débats au Sénat de la République.

M. Jean-François Husson. Très bien !

M. Jacques Mézard. J'entends nombre de vos camarades, monsieur le secrétaire d'État, faire le procès du Sénat, qualifié d'« anomalie de la République ». Mais hier encore, le Sénat de la République a montré ce que devait être l'expression de la démocratie représentative dans la République française. (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe CRC, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

Pour aller jusqu'au bout de ma réflexion, et je m'adresse tant au représentant du Gouvernement qu'à mes excellents collègues le président et le rapporteur de la commission des lois, il eût été bon que la coconstruction du présent texte concerne aussi les groupes minoritaires. (Mme Brigitte Gonthier-Maurin opine.)

Mme Éliane Assassi. Très bien !

M. Jacques Mézard. Ce qui s'est passé n'est pas un progrès démocratique. L'urgence, et j'ai l'habitude de dire les choses telles qu'elles sont, n'explique et n'excuse rien en la matière.

Mme Éliane Assassi. Très bien !

M. Jacques Mézard. Voilà un exemple de ce qu'il ne faut pas faire pour l'avenir (Mme Éliane Assassi et M. André Gattolin applaudissent.), et si je le dis sans sourire, c'est parce que je considère que ce n'est pas une bonne chose pour le fonctionnement de nos institutions. Et je le dirai de la même manière au ministre de l'intérieur, pour lequel j'ai une estime considérable, que je n'ai d'ailleurs jamais manqué de réitérer.

Mais s'il est indispensable d'adresser à la Nation le message fondamental dont je parlais in limine – nos concitoyens attendent de nous, à juste titre, ce message de rassemblement et des mesures concrètes –, il faut aussi que nous ayons le courage de dire que ce n'est pas l'accumulation des textes qui résoudra les problèmes. (M. Loïc Hervé opine.)

Mme Éliane Assassi. Très juste !

M. Jacques Mézard. Je souhaite de tout mon cœur qu'il n'y ait pas de nouvel attentat. Mais si cela devait arriver, quelles nouvelles mesures devrons-nous prendre ?

Un sénateur du groupe Les Républicains. Bonne question !

M. Jacques Mézard. C'est une vraie question ! Nous en sommes au cinquième texte en matière de lutte contre le terrorisme. Voilà pourquoi je vous demandais hier, monsieur le rapporteur, de nous faire la liste des dispositions que vous avez oubliées, pour la prochaine fois.

Nos concitoyens attendent non seulement que nous les rassurions, mais aussi que nous confortions nos forces de sécurité. C'est l'urgence. Quelles que soient nos sensibilités politiques, que nous soyons de droite, de gauche ou du centre, nous devons en être d'accord : il ne peut pas y avoir de faille dans les moyens matériels et humains à disposition des forces de sécurité, qui n'en peuvent plus. Depuis des mois, elles travaillent dans des conditions terribles pour assurer la sécurité de nos concitoyens.

De la même manière, et je le répète aujourd'hui encore, le jour viendra où il faudra parler de la politique étrangère…

Mme Éliane Assassi. Tout à fait !

M. Jacques Mézard. … menée par les gouvernements successifs de ce pays ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, sur plusieurs travées de l'UDI-UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains.)

Mme Éliane Assassi. Bien sûr ! Bravo !

M. Jacques Mézard. En effet, depuis dix ans, notre politique étrangère est une faillite ! Elle est, pour rester mesuré, en partie responsable des drames que connaît la République française.

Depuis dix ans, la France fait des erreurs, et, d'une manière ou d'une autre, nous en sommes tous responsables.

Je terminerai sur un dernier mot, qui s'adresse à M. le président de la commission des lois et à M. le rapporteur. Le comité de suivi de l'état d'urgence du Sénat ne doit pas être une caution à ce régime. (M. le rapporteur s'exclame.) Il ne l'a pas été ! Dans les six mois qui viennent, il devra faire son travail…

Mme Éliane Assassi. Très bien !

M. Jacques Mézard. … avec constance et efficacité, que cela fasse plaisir ou non au gouvernement en place, quel qu'il soit. (Applaudissements sur les travées du RDSE, sur plusieurs travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées de l'UDI-UC.)

Mme Éliane Assassi. Très bien !

M. Jacques Mézard. Cela étant dit, j'assure une nouvelle fois au Sénat que la grande majorité du groupe du RDSE soutiendra avec conviction les efforts de tous pour lutter contre un terrorisme inadmissible. (Applaudissements sur les travées du RDSE, de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)

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