Accueil » Accès par thème » Police et sécurité » Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Police et sécurité<<< Revenir à la liste


Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence

Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 334
Pour : 312
Contre : 22

Le Sénat a adopté Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16)

Pour : 14 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mme Josiane Costes, MM. Philippe Esnol, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Michel Pélieu, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

Contre : 2 - MM. Gilbert Barbier, Pierre-Yves Collombat

<<< Revenir à la liste