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Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire

Jacques MEZARD

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Le groupe du RDSE se réjouit du travail constructif qui a présidé à l'élaboration de ce texte depuis la première lecture. Cette deuxième lecture aura encore permis un certain nombre d'améliorations. Je pense, notamment, à l'inclusion des maisons de l'emploi et des plans locaux pour l'insertion et l'emploi dans les schémas de promotion des achats publics socialement responsables, prévus à l'article 9 du projet de loi.

Nous prenons également bonne note de l'engagement souscrit par le Gouvernement de faire avancer la réflexion pour parvenir à un dispositif juridique pertinent permettant de créer des unions d'économie sociale et solidaire, qui doivent, selon nous, constituer un instrument fort de coopération entre les différentes structures de ce secteur.

Pour le reste, les grands axes de ce projet de loi sont confortés. La définition inclusive de l'économie sociale et solidaire prévue à l'article 1er constitue une avancée. Nous nous réjouissons également de la définition du commerce équitable, introduite sur l'initiative de notre collègue Raymond Vall, à l'article 50 bis, et que la Haute Assemblée vient d'adopter à l'unanimité.

Les mesures relatives aux familles traditionnelles de l'économie sociale et solidaire – associations, mutuelles, fondations et coopératives – sont très attendues et seront certainement de nature à favoriser l'essor de ce secteur auquel nous sommes, pour notre part, très attachés.

C'est tout l'enjeu de ce projet de loi. Alors que l'économie sociale et solidaire pèse déjà 10 % du PIB, ce texte devrait normalement conduire ce secteur à se développer et à se structurer encore davantage, dans une logique vertueuse en termes de développement de l'activité économique et des emplois, au service d'une société que nous voulons tous ici plus solidaire et plus juste.

Par conséquent, sans surprise, et comme nous l'avions annoncé, les membres du groupe du RDSE approuveront à l'unanimité le texte issu de nos travaux.

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