Accueil » Accès par thème » Éducation » Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Mme la présidente. Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Nicolas Alfonsi, pour explication de vote.

M. Nicolas Alfonsi. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, quel était l'objectif de ce texte, son ambition ? Il s'agissait de donner un nouveau souffle à l'enseignement supérieur et à la recherche par la définition d'une stratégie nationale qui doit être source de cohérence, de coordination et d'efficacité des politiques menées par les différents acteurs. À ce titre, on ne peut que saluer la volonté de retour de l'État stratège.

Bien évidemment, nous nous réjouissons de la volonté de l'État de favoriser la valorisation de la recherche. Cependant, nous craignons que les mesures proposées ne soient insuffisantes, alors que la recherche technologique ne représente que 10 % de notre dépense intérieure de recherche.

Aujourd'hui, chacun s'accorde à dire que la situation des universités est particulièrement grave, pour le quart d'entre elles. Et l'adoption de ce texte, sans les moyens financiers correspondants, aboutirait à la mise en œuvre d'une loi LRU« déguisée ». La sanctuarisation du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein du budget de l'État est rassurante, mais elle ne saurait être suffisante. Il faut aller plus loin et donner de nouvelles assurances.

Comment en effet les universités répondraient-elles aux attentes de la société si leur autonomie devait se résumer à réduire les dépenses qui permettent de dispenser des cours de qualité dans des conditions d'accueil dignes de ce nom ?

Le taux d'échec demeure élevé à l'université et nous nous éloignons de l'objectif de Lisbonne qui veut que 50 % d'une classe d'âge soient titulaires d'un diplôme d'enseignement supérieur. Mais au-delà de la quantité, c'est bien la qualité et l'excellence qu'il faut rechercher.

La clarification du paysage des formations grâce à la procédure d'accréditation, la spécialisation progressive en licence et la création de passerelles entre formations devraient participer à l'amélioration de la réussite des étudiants.

De même, en matière d'orientation, la mise en place d'un pourcentage minimum de bacheliers technologiques et professionnels au sein des IUT et des STS peut contribuer à la réussite de ces élèves.

Notre plus grande déception, toutefois, concerne la gouvernance de nos universités. Nous regrettons beaucoup que l'amendement que nous avions présenté à l'article 25, et qui a été adopté par le Sénat, soit devenu sans objet du fait de la suppression de l'article. Il avait pour vertu de permettre la démocratisation de la gouvernance des universités sans ouvrir la porte au bicéphalisme et au risque de conflits paralysants.

Nous espérons que la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un nouveau texte tiendra compte de cette préoccupation fondamentale pour les universités, afin de ne pas envenimer les relations entre le conseil d'administration et le conseil académique. Nous y serons très attentifs ! En effet, il convient de ne pas ajouter des blocages institutionnels aux problèmes de gestion et de finances que connaissent les universités.

Pour conclure, je salue l'engagement et la volonté du Gouvernement attestés par deux réformes, encore inachevées, mais qui se complètent : celle qui vise à refonder l'école de la République et celle-ci, qui concerne l'enseignement supérieur et la recherche.

Malgré des réserves certaines, mais aussi quelques regrets de ne pas avoir vu davantage de nos amendements adoptés, le groupe du RDSE, dans sa grande majorité, approuvera le texte issu ce soir des travaux de la Haute Assemblée.

 

<<< Revenir à la liste