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Projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 335
Majorité des suffrages exprimés : 168
Pour : 183
Contre : 152

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 2 - MM. Gilbert Barbier, Aymeri de Montesquiou

Contre : 13 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Michel Charasse, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

Abstentions : 2 - Mme Anne-Marie Escoffier, M. Daniel Marsin

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