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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité - CMP


Nombre de votants : 338
Suffrages exprimés : 333
Majorité des suffrages exprimés : 167
Pour : 181
Contre : 152

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (18)

Pour : 4 - MM. Gilbert Barbier, Jean-Marie Bockel, Denis Detcheverry, Aymeri de Montesquiou
Contre : 13 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi
Abstention : 1 - M. Daniel Marsin
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