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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

Jacques MEZARD

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Une large majorité des membres du groupe du RDSE votera contre ce texte.

Monsieur le ministre, nous ne sommes pas contre une politique ferme, nous sommes pour une politique juste.

Lors de la discussion générale et de l’examen de la motion tendant au renvoi du présent texte à la commission, évitant les propos excessifs, ma collègue Anne-Marie Escoffier et moi-même avions voulu nous extraire d’une approche trop médiatique du thème de l’immigration. Tant que ce dernier sera utilisé pour opposer, diviser, rejeter, nous ne pourrons avoir de bonne politique. Tous, nous percevons bien les risques de dérapage, de dérive idéologique.

Six lois relatives à l’immigration en neuf années, c’est trop ! C’est la démonstration soit de l’inefficacité d’une politique, soit de l’existence d’une volonté de maintenir constamment ce thème sous le feu médiatique, soit des deux à la fois… Les différences d’appréciation existant entre l’Assemblée nationale et le Sénat ont montré les risques réels de cette politique.

Pour notre part, nous voulons une politique d’immigration équilibrée. Une telle politique est d’ailleurs nécessaire au développement de notre pays : pour ne prendre qu’un exemple parmi de nombreux autres, nos hôpitaux publics ne sauraient fonctionner sans les médecins issus de l’immigration !

Mme Éliane Assassi. Exactement !

M. Jacques Mézard. Le présent projet de loi n’est pas suffisamment équilibré : c’est le reproche fondamental que nous lui faisons. Nous sommes de ceux qui considèrent que la loi de la République doit s’appliquer de la même manière à tous, en emportant les mêmes droits et les mêmes devoirs.

Malgré les efforts, que nous avons souvent soulignés, de M. le rapporteur, nos travaux n’ont pas abouti à un texte équilibré. Au cours de cette deuxième lecture, on nous a systématiquement opposé que la rédaction était parfaite et qu’il n’y avait rien à amender. Il vous reviendra d’assumer les conséquences de cette perfection…

Cette absence d’équilibre justifie pleinement notre vote majoritaire contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

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