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Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne

 

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 320
Majorité des suffrages exprimés : 161
Pour : 181
Contre : 139

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

 

Pour : 3 - MM. Gilbert Barbier, Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou
Abstentions : 14 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Michel Charasse, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Mme Anne-Marie Escoffier, M. François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

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