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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 317
Majorité des suffrages exprimés : 159
Pour : 164
Contre : 153

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 1 - M. Aymeri de Montesquiou

Contre : 5 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Pierre Chevènement, Jacques Mézard, Robert Tropeano, François Vendasi

Abstentions : 10

N'a pas pris part au vote : 1 - M. Gilbert Barbier

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