Accueil » Accès par thème » Entreprises » Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - CMP

Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - CMP

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 347
Suffrages exprimés : 321
Pour : 188
Contre : 133

 

Le Sénat a adopté


Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (19)

Pour : 18 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier

<<< Revenir à la liste