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Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 204
Pour : 174
Contre : 30

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 17 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

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