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Projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme

M. le président. La parole est à M. Nicolas Alfonsi, sur l'article.

M. Nicolas Alfonsi. Monsieur le ministre, deux hommes sont morts ce matin en Corse, la personnalité du bâtonnier Antoine Sollacaro retenant particulièrement l'attention. On a peine à imaginer que, au cours d'une matinée aussi ensoleillée que celle que nous avons connue aujourd'hui, un homme puisse être abattu dans une station-service, devant les passants sidérés. Je fais le lien aussitôt avec le texte dont nous débattons ce soir.

Je connaissais peu Me Sollacaro, et nous n'avions pas la même sensibilité. Toutefois, je veux tout de même rendre hommage à sa pugnacité et à son courage dans les débats judiciaires. C'était un avocat de rupture.

Si j'évoque ce cas, c'est parce que je fais aussitôt le lien entre terrorisme et crime crapuleux. Je sais bien que le mot « terrorisme » doit être prononcé avec précaution s'agissant de la Corse ; nous cédons volontiers à l'enflure, alors qu'il faut toujours s'en méfier dans ce domaine. Néanmoins, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, il existe une véritable porosité et de nombreux va-et-vient entre les deux activités. On commence à poser des bombes, on recommence, on développe un sentiment d'impunité, on passe d'un domaine à l'autre et on va de plus en plus loin. À l'inverse, certains terroristes viennent du trafic de drogue, que vous avez évoqué également.

S'agissant de l'article 1er du projet de loi, il contient des dispositions que j'avais votées en 2006. Je n'avais pas attendu d'ailleurs cette année-là pour me préoccuper de ce problème : voilà à peu près un quart de siècle, lors de l'examen d'un texte présenté par le garde des sceaux Albin Chalandon et portant de deux à quatre jours la durée de la garde à vue, un membre de la commission des lois appartenant au même groupe que moi s'était opposé bec et ongles à la mesure proposée. Pour ma part, j'avais déclaré que je me séparerais de mes collègues et voterais en faveur d'une garde à vue de quatre jours, en soulignant que, bien entendu, j'aurais adhéré à leur proposition s'ils avaient pris l'engagement de rétablir la durée antérieure en 1988, quand nous serions revenus aux affaires. Vous connaissez la suite : la garde à vue est restée ce qu'elle était !

Tout cela pour dire qu'il ne serait pas convenable que, au motif qu'ils n'ont pas défendu cette position en 2006, certains groupes rejettent la mesure que vous proposez aujourd'hui, monsieur le ministre ; je me tourne d'ailleurs vers nos collègues de l'opposition qui, comme moi, expriment souvent cette idée. Il faut prendre en compte le principe de réalité : les choses évoluent ! Ce problème est de plus en plus complexe, sa compréhension de plus en plus difficile, à cause des nouveaux moyens techniques.

Quand les téléphones portables n'existaient pas – je ne parle même pas d'internet – il était difficile de contrôler à distance des voitures portant des bombes ou véhiculant de la drogue, par exemple. Aujourd'hui, c'est beaucoup plus simple. La tâche de la police est devenue extraordinairement complexe.

Nous devons donc abandonner toutes ces considérations sur le droit des personnes, car quand la société est atteinte, ce sont toutes les personnes qui le sont. Nous devons hiérarchiser les problèmes qui se posent à nous dans ce domaine. (Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.) Telle est la véritable difficulté.

J'ai presque le regret de ne pas avoir déposé un amendement visant à proroger jusqu'en 2020 les mesures adoptées en 2006. En effet, vous pesez au trébuchet chaque prolongation de ce dispositif. Il faudrait presque y revenir chaque année pour le proroger d'un an, ou de deux ou trois ans, alors que, nous le savons bien, le problème qui nous préoccupe durera bien au-delà du terme ainsi fixé.

Nous devons être lucides et réalistes : en 2015, monsieur le ministre, vous reviendrez ici pour nous demander de prolonger encore une fois ce texte. En effet, nous sommes confrontés à un problème qui nous dépasse et qui, compte tenu de sa portée internationale, ne peut être réglé à l'échelle de la République. Il se posera donc encore à ce moment-là. Je forme le vœu que ceux qui siégeront sur ces travées en 2020 votent ces dispositions pour moi !

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