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Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 339
Pour : 188
Contre : 151

 

Le Sénat a adopté

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (13)

Contre : 12 - MM. Guillaume Jacques Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mmes Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier

Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier

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