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Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

Nombre de votants : 346
Suffrages exprimés : 328
Pour : 299
Contre : 29

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 6 - MM. Alain Bertrand, Joseph Castelli, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Mme Hermeline Malherbe
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat

Abstentions : 10 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Yvon Collin, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

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