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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - CMP

Nombre de votants : 339
Suffrages exprimés : 266
Pour : 244
Contre : 22

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (21)

Pour : 19 - MM. Guillaume Arnell, Stéphane Artano, Alain Bertrand, Mme Maryse Carrère, MM. Joseph Castelli, Yvon Collin, Jean-Pierre Corbisez, Mmes Josiane Costes, Nathalie Delattre, MM. Jean-Marc Gabouty, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Mmes Véronique Guillotin, Mireille Jouve, Françoise Laborde, MM. Olivier Léonhardt, Franck Menonville, Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Abstentions : 2 - MM. Ronan Dantec, Joël Labbé
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