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Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Nombre de votants : 336
Suffrages exprimés : 335
Pour : 229
Contre : 106

Le Sénat a adopté Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (16)

Pour : 14 - MM. Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Mme Josiane Costes, MM. Philippe Esnol, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Michel Pélieu, Jean-Claude Requier, Raymond Vall
Contre : 1 - M. Pierre-Yves Collombat

Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier

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