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Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale

 

Nombre de votants : 336
Suffrages exprimés : 330
Majorité des suffrages exprimés : 166
Pour : 178
Contre : 152

 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 13 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Michel Charasse, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, François Fortassin, Mme Françoise Laborde, MM. Jacques Mézard, Jean Milhau, Jean-Pierre Plancade, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi

Abstention : 3 - Mme Anne-Marie Escoffier, MM. Daniel Marsin, Aymeri de Montesquiou

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