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Proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 231
Pour : 231
Contre : 0

 

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (13)

Pour : 13 - MM. Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Robert Hue, Mmes Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier

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