Accueil » Accès par thème » Économie et finances, fiscalité » Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

Économie et finances, fiscalité<<< Revenir à la liste


Proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe

 

Résultat du scrutin

 

Nombre de votants : 345
Suffrages exprimés : 342
Majorité des suffrages exprimés : 172
Pour : 212
Contre : 130

 

Le Sénat a adopté 

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (18)

Pour : 17 - MM. Nicolas Alfonsi, Jean-Michel Baylet, Alain Bertrand, Christian Bourquin, Jean-Pierre Chevènement, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, François Fortassin, Robert Hue, Mme Françoise Laborde, MM. Stéphane Mazars, Jacques Mézard, Jean-Pierre Plancade, Jean-Claude Requier, Robert Tropeano, Raymond Vall, François Vendasi 
Abstention : 1 - M. Gilbert Barbier
<<< Revenir à la liste