Accueil » Accès par thème » Police et sécurité » Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Police et sécurité<<< Revenir à la liste


Proposition de loi relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.

M. Jean-Pierre Plancade. Je reprends à mon compte les propos de notre collègue Nicole Borvo Cohen-Seat. Je crois en effet, monsieur le ministre, que vous avez été trop catégorique votre réponse, et cela ne vous ressemble pas. En effet, les armes à impulsion électrique sont bien « létales », selon le terme consacré, pour ceux qui ont, si j'ose dire, de la « ferraille » dans le corps : par exemple un pacemaker, tout simplement !

M. Philippe Richert, ministre. Je comprends ces préoccupations.

M. Jean-Pierre Plancade. Ces armes-là peuvent tuer, et j'aimerais vraiment que le Gouvernement y réfléchisse.

Cela étant dit, comme je l'ai annoncé lors de la discussion générale, le groupe du RDSE se réjouit non seulement de l'excellent travail accompli par la commission et par son rapporteur, mais aussi de la compréhension dont le Gouvernement a fait preuve et de la qualité de chacune des interventions sur ces travées. Nous voterons donc cette proposition de loi.

<<< Revenir à la liste