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Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels _ Texte n° 133 (2009-2010)

M. le président. La parole est à M. François Fortassin.

M. François Fortassin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la position du groupe du RDSE sur cette proposition de loi n'est pas dogmatique. Nous estimons que les maisons d'assistants maternels sont en définitive le maillon manquant qui permet d'améliorer l'accueil des jeunes enfants. Le dispositif proposé n'est pas parfait, c'est évident, mais l'orientation nous paraît relativement satisfaisante, notamment pour les zones rurales.

En effet, on observe que de plus en plus de jeunes ménages vivent en zone rurale, alors qu'ils vont travailler ailleurs. Cela correspond souvent à un choix de vie, mais peut-être également à un choix économique. Nous sommes dans la civilisation du pavillonnaire, et c'est tout à fait légitime. Or les prix des terrains étant beaucoup moins élevés dans les zones rurales, les candidats à la construction choisissent très souvent de s'y installer.

Ils sont d'autant plus incités à faire ce choix qu'un certain nombre de services leur sont proposés. Or les crèches sont quasi inexistantes dans les zones rurales. Cette proposition de loi vient donc combler une lacune en offrant aux familles une nouvelle possibilité d'accueil du jeune enfant, qui sera sans doute très appréciée. J'ajoute que nous avons un filet de sécurité, je veux parler du conseil général, notamment s'agissant de la formation. Et si un département dispose d'un maillage suffisant de places d'accueil, il n'aura aucun besoin de recourir aux maisons d'assistants maternels.

Pour ces raisons, le groupe du RDSE votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur les travées de l'Union centriste et de l'UMP.)

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