Accueil » Accès par thème » Éducation » Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Nombre de votants : 340
Suffrages exprimés : 213
Pour : 213
Contre : 0

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 17 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Gilbert Barbier, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

<<< Revenir à la liste