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Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Nombre de votants : 342
Suffrages exprimés : 341
Pour : 186
Contre : 155

Le Sénat a adopté

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (17)

Pour : 1 - M. Gilbert Barbier

Contre : 16 - MM. Michel Amiel, Guillaume Arnell, Alain Bertrand, Joseph Castelli, Yvon Collin, Pierre-Yves Collombat, Philippe Esnol, François Fortassin, Jean-Noël Guérini, Robert Hue, Mmes Mireille Jouve, Françoise Laborde, Hermeline Malherbe, MM. Jacques Mézard, Jean-Claude Requier, Raymond Vall

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